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Formation
Acteurs de l’arbitrage et maitrise d’une procédure arbitrale en droit OHADA

<span style='color:#aaaaaa'><small>Formation</small></span><br/> Acteurs de l’arbitrage et maitrise d’une procédure arbitrale en droit OHADA
juillet 21
17:45 2017

Comment permettre aux chefs d’entreprise, responsables juridiques, juristes d’entreprise, avocats et autres personnes intéressées par l’arbitrage de « Maîtriser la conduite d’une procédure d’arbitrage en droit OHADA ? »

Le Centre d’Arbitrage du GICAM (CAG) a organisé deux (02) sessions de formation approfondie en arbitrage, en partenariat avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), sur le thème « Maîtriser la conduite d’une procédure d’arbitrage en droit OHADA ? ». Cette formation, il faut le préciser, a toujours été exclusivement réservée aux arbitres en vue du renforcement de leurs capacités et de mise à niveau. Toutefois, les arbitres n’étant pas les uniques acteurs de l’arbitrage, le Centre a, en droite ligne de son objectif visant à vulgariser l’arbitrage au Cameroun tout en perfectionnant les compétences des acteurs de l’arbitrage, ouvert ladite formation au grand public.

La première session s’est tenue du 12 au 15 juin 2017 et la deuxième, du 17 au 20 juillet 2017. Chacune de ces sessions a été animée par Maître Olivier Cuperlier, avocat au Barreau de Paris, spécialisé dans la résolution des conflits, domaine dans lequel il intervient tant en France que dans la zone OHADA. Il est arbitre et médiateur agréé auprès du CMAP et anime régulièrement des formations sur le droit de l’arbitrage OHADA et la médiation en France et en Afrique.

Ces sessions de formation ont permis aux participants d’acquérir et perfectionner la connaissance et la pratique de la procédure arbitrale, de la phase de saisine jusqu’à la reddition de la sentence arbitrale, en passant par la conduite du procès arbitral et du traitement des incidents de procédure.

Les deux sessions ont connu un franc succès. Pour offrir une formation de haut niveau, pratique et efficace, le nombre de participants a été expressément limité à 12.

Ainsi, nous avons eu le plaisir d’accueillir des entreprises telles que : TRADEX, Addax Petroleum, Bolloré transport et logistic, Commercial Bank of Cameroon, Standard Chartered Bank, Camerounaise des Eaux. De même le Conseil National des Chargeurs du Cameroun, des cabinets d’avocats, des chefs d’entreprise, juristes d’affaires et des juristes d’entreprise ont également participé à ces formations.

Chacune des sessions s’est déroulée en plusieurs séquences, entre autres :

  • la situation de l’arbitrage dans la justice ;
  • les types d’arbitrage (institutionnel/ad hoc, commercial/d’investissement) ;
  • les avantages de l’arbitrage (confidentialité, libre choix de l’arbitre, respect de la volonté des parties, maîtrise des coûts, etc.…) ;
  • le rôle d’un arbitre et du Centre d’arbitrage ;
  • la conduite d’une procédure arbitrale (en tant qu’arbitre, en tant que partie) ;
  • les incidents de procédure, la rédaction des actes de procédure (demande d’arbitrage, réponse à la demande d’arbitrage, décision, acte de mission, ordonnance de procédure, sentence partielle, sentence intérimaire, sentence provisoire, sentence finale).

Un cas pratique a servi de fil conducteur et les participants ont tour à tour joué le rôle d’arbitre, de membre du Comité permanent et de parties.

Ces formations ont été sanctionnées par des attestations conjointes du CAG et du CMAP.

Elles sont d’un grand bénéfice aux participants, tant dans leur activité de conseil que celle d’arbitre. De même, ils pourront prétendre à une place en qualité d’arbitre devant d’autres centres d’arbitrage de la zone OHADA.

A travers ses activités, notamment les formations qu’elle propose, le Centre d’Arbitrage du GICAM se veut une porte ouverte sur l’arbitrage au Cameroun et en Afrique subsaharienne. Le CAG se fait le vœu d’instaurer une culture de l’arbitrage qui, aujourd’hui, devient de plus en plus le mode privilégié des règlements des différends.

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