GICAM

Centre d’Arbitrage du GICAM

Le Centre d’Arbitrage du GICAM (CAG)
Créé en 1999, le Centre d’arbitrage du GICAM, tout en ayant le souci de préserver les relations d’affaires, est chargé d’assurer un règlement spécifique, discret et rapide des litiges.
L’arbitrage du CAG s’adresse aux entreprises camerounaises et étrangères (membres du Groupement ou non), qui peuvent le saisir à la condition que le litige porte sur une opération commerciale dont tout ou partie (conclusion, paiement, exécution…) se déroule sur le territoire camerounais.
Etant un outil juridique, le CAG :
• organise in extenso les procédures d’arbitrage de la saisie au prononcé de la sentence et à sa notification;
• assure la transmission d’informations entre :
– les parties entre elles;
– les parties et le tribunal arbitral;
– les arbitres et le Centre;
• assure la veille juridique en droit de l’arbitrage;
• assure des formations sur le droit de l’arbitrage;
• publie des articles et tribunes en droit de l’arbitrage;
• Etc.