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Démantèlement APE- An 2

<span style='color:#aaaaaa'><small>Commerce</small></span><br/> Démantèlement APE- An 2
août 07
10:46 2017

« Ce n’est pas aux entreprises de supporter le manque à gagner des recettes des Douanes »
La Déclaration a été faite par le Président Célestin TAWAMBA au cours d’une réunion de concertation entre la Direction générale des Douanes et les acteurs de la place portuaire.

Quel bilan peut-on faire à l’issue de la première année de l’entrée en vigueur de l’APE caractérisé par le démantèlement des barrières tarifaires pour le premier groupe de produits importés d’origine Union européenne ? La Direction Générale des Douanes a initié une concertation avec les acteurs de la chaine logistique internationale ce vendredi 04 aout 2017 dans les locaux ayant abrité dans le temps la direction générale de cette institution à Douala. Cette rencontre était présidée par M. BELINGA Norbert, représentant de la douane aux négociations APE, en lieu et place du DGD, empêché

Cette rencontre se tenait à l’occasion du lancement de la deuxième année du démantèlement tarifaire et avait pour but de faire une évaluation de la première année d’application des dispositions de l’accord, et marquait également le démarrage de la deuxième phase.

Y prenaient part, outre les douaniers, l’essentiel des partenaires et acteurs de la place portuaire, au rang desquels le GICAM, représenté par son président, M. Célestin TAWAMBA, les Commissionnaire en Douane (CAD), les syndicats professionnels et beaucoup d’autres entreprises ayant sollicité le bénéfice de l’accord bilatéral.

Les exposés ont porté sur les points suivants : l’état actuel de la mise en œuvre de l’APE, les éléments techniques relatifs à la prise en charge informatique du démantèlement tarifaire et le contrôle sur l’origine, le calendrier relatif au démantèlement, et l’opérationnalisation du port autonome de Kribi.

De ces différents exposés, ressortent quelques données techniques d’appréciation, relativement à la première période allant du 4 août 2016 au 4 août 2017. L’on retient ainsi par exemple que 1 344 déclarations ont bénéficié de la préférence UE pendant cette période.

En termes de manque à gagner en recettes douanières, l’on a enregistré 703 millions FCFA pour la même période, dont près de 63% relevant principalement du bureau de douane Douala port 1. Ces opérations ont en outre été conduites par 96 CAD. En ce qui concerne les importateurs, ils sont au nombre de 230 ayant bénéficié de la préférence UE.

L’autre point d’échange a porté sur la notion d’exportateur agréé qui confèrera un ensemble d’avantages et de facilités à compter de janvier 2018. Cette notion ne sera cependant entérinée qu’à l’issue des négociations actuellement en cours entre les deux parties. Sur ce point, le GICAM a été interpelé pour sensibiliser ses adhérents non seulement sur notion d’exportateurs agréés et les avantages y afférant, mais sur toutes les autres questions techniques su le démantèlement.


Prenant la parole, le président du GICAM, M Célestin TAWAMBA, après avoir remercié la DGD d’avoir associé notre Groupement aux échanges, a d’emblée relevé que la mise en œuvre de l’APE, pour l’instant, ne fait ressortir qu’un impact perceptible du côté des recettes douanières. Pour les entreprises, un travail doit être fait, afin d’en déterminer l’impact réel sur leurs activités.

Poursuivant dans ce sens, il a annoncé que des initiatives seront prises par le GICAM, afin de permettre à ces opérateurs économiques de se familiariser davantage avec l’APE, et avoir une meilleure lisibilité. Il compte par ailleurs sur la collaboration de la douane.

Il a poursuivi en relevant que l’APE ayant prévu des mesures compensatoires pour ce qui est des caisses de l’Etat, l’on ne saurait parler en réalité de pertes des recettes des douanes. Par conséquent, il espère que l’on n’envisage pas une quelconque augmentation ou instauration des taxes supplémentaires à faire payer par les entreprises.

Pour ce qui est du port autonome de Kribi, le président a clairement indiqué qu’au regard du modèle adopté et du retard de démarrage, il espère qu’il ne sera pas question de réorienter les bateaux de Douala vers Kribi, ce qui sera de nature à greffer des coûts supplémentaires de transport des marchandises qui y sont débarqués. Kribi doit pleinement jouer son rôle malgré la timidité de l’installation des différents acteurs de la chaine logistique concernés.

En rappel, les produits importés pouvant bénéficier du démantèlement sont divisés en 5 groupes. Les produits du groupe 1 concernés par cette première année de mise en œuvre de l’APE sont constitués à 79% de produits soumis d’un taux normal de 10%. Ce taux passera à 5% dès ce 04 aout 2017. Ce groupe concerne à peu près 1760 lignes tarifaires et bénéficie d’une réduction de 25% par an jusqu’en 2019.
Pour la seconde période ayant débuté ce 4 août, il s’agit des produits dont les DD seront réduits de 15% par an et ce, jusqu’en 2023. Pour ce groupe, 77% de produits ont un taux de douane de 10%, 19% un taux de 20% et 3% un taux de 30%. Quant au groupe 3 ile démantèlement débutera en 2020

Après les exposés, les échanges ont porté sur des questions techniques relatives aux règles d’origine qui, pour l’instant sont régies par le décret 2016/367 du PM et le règlement 76 de l’union européenne, qui consacre la détermination de l’origine des produits. En effet, les deux textes ont instauré trois documents dont l’un ou l’autre est exigé à l’importateur pour prouver l’origine UE des marchandises. Il s’agit, soit (i) du certificat de circulation, (ii) de la déclaration d’origine, ou (iii) de la déclaration du fournisseur.

Pour clôturer les échanges, M. BELINGA a remercié les participants, et salué particulièrement la présence du président TAWAMBA. Il a réitéré la disponibilité de la douane pour accompagner le GICAM dans la vulgarisation des mesures de l’APE et la sensibilisation.

Quelques adresses ont enfin été communiquées aux participants pour avoir des informations sur la procédure de démantèlements et toutes autres difficultés rencontrées dans la démarche:

  • Site de la douane : www.douanes.cm
  • Adresse de veille : veilleape@minfi.gov.cm
  • Service Information : Division de l’informatique de la douane à Douala, port 27

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