GICAM

Documents

  Statuts du GICAM

10,0 MiB
  Code éthique du GICAM

155,2 KiB
  Arrêté n°040276 du 24 février 2017 fixant le coût moyen des ressources bancaires de l'année 2016 applicable en 2017

2,0 MiB
  Décision du ministre des Finances portant modification de la décision n°000749 du 30 novembre 2016 portant intégration du scanneur à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala

315,7 KiB
  Arrêté préfectoral n°100/AP/C19/SP portant interdiction de circulation des camions sur la pénétrante Ouest de la ville de Douala

957,3 KiB
  CIRCULATION SUR LE PONT DU WOURI

2,2 MiB
  TRAFFIC ON RIVER WOURI BRIDGE

233,3 KiB
  Code minier Cameroun (Première partie)

11,9 MiB
  Code minier Cameroun (Deuxième partie)

7,1 MiB
  Loi n°2017/010 portant statut général des établissements publics

408,4 KiB
  Loi n°2017/011 portant statut général des entreprises publiques

782,5 KiB
  Note de service rappelant certaines dispositions applicables en matière d'expédition du ciment dans les Etats de la CEMAC

note de service n°0105/MINEFI/DGD du 19 mai 2017 rappelant certaines dispositions applicables en matière d'expédition du ciment dans les Etats de la CEMAC

544,8 KiB
  Note de service rappelant l'obligation d'inscription du numéro d'identifiant fiscal sur les documents douaniers

note de service n° 0091/MINEFI/DGD du 04 mai 2017, rappelant l'obligation d'inscription du numéro d'identifiant fiscal sur les documents douaniers

537,4 KiB
  Note de service portant conditions de délivrance de l'attestation de dédouanement des véhicules

note de service n° 0065/MINEFI/DGD du 28 mars 2017, portant conditions de délivrance de l'attestation de dédouanement des véhicules

560,2 KiB
  Note de service portant conditions de délivrance de l'attestation de dédouanement des véhicules

note de service n° 0065/MINEFI/DGD du 28 mars 2017, portant conditions de délivrance de l'attestation de dédouanement des véhicules

560,2 KiB
  Note de service du directeur général des Douanes portant rétablissement de la société La Camerounaise d'Importation (LCI) dans ses activités

Note de service n° 078/MINEFI/DGD du 17 avril 2017, portant rétablissement de la société La Camerounaise d'Importation (LCI) dans ses activités.

557,9 KiB
  Note de service du directeur général des Douanes rétablissant dans ses activités la société COMTRASECAM, commissionnaire agréé en douane

Note de service n°077/MINEFI/DGD du 17 avril 2017, rétablissant dans ses activités la société COMTRASECAM, commissionnaire agréé en douane.

506,6 KiB
  Note de service du directeur général des Douanes portant suspension de toute activité en douane de la société La D20S TRANSIT, commissionnaire agréé en douane

Note de service n°079/MINEFI/DGD du 17 avril 2017, portant suspension de toute activité en douane de la société La D20S TRANSIT, commissionnaire agréé en douane.

478,2 KiB
  Note de service du Directeur général des Douanes rappelant le cadre réglementaire régissant la délivrance et la vérification des certificats de circulation EUR.1

Note de service n°089/MINEFI/DGD du 02 mai 2017, rappelant le cadre réglementaire régissant la délivrance et la vérification des certificats de circulation EUR.1.

647,5 KiB