ForumLa sous-traitance au cœur des discussions

La sous-traitance au cœur des discussions

Le premier forum sur la charte des bonnes pratiques en sous-traitance, co-organisé par la BSTP-CMR et le GICAM, s’est tenu les 07 et 08 février 2018 dans la salle André Siaka du Groupement.

L’objectif majeur de la rencontre était de définir les lignes directrices qui devront alimenter la réflexion pour l’amélioration continue des relations de sous-traitance entre les différentes parties et contribuer à la construction d’un plaidoyer qui pourra alimenter le projet de loi sur la sous-traitance en cours.

Ouvrant la rencontre, André Kwam, membre du Conseil exécutif du GICAM et représentant de l’organisation, a rappelé quelques missions de cette dernière : la promotion d’un espace économique fort, l’accompagnement des PME dans leur développement et l’amélioration de la compétitivité des entreprises camerounaises en général. Et de terminer en indiquant la disponibilité du GICAM à promouvoir cet outil qui sera mis à la disposition tant des PME que des grandes entreprises.

A sa suite, Marthe Chantale Mbajon, secrétaire générale du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA) a relevé le caractère sensible et utile de cette charte qui sera mise à la disposition des PME pour matérialiser leurs relations d’affaires, tout en insistant sur les obligations des deux parties.

La secrétaire générale a, en outre, salué l’engagement des organisations professionnelles et patronales et les a exhortées à en faire de cette charte un document de référence dans les relations d’affaires entre les donneurs et preneurs d’ordre.

La suite des travaux a été meublée par des exposés d’experts. Quelques chiffres sont à retenir : 35% des relations entre donneurs d’ordre et preneurs d’ordre reposent sur le corps de métier alors 60% de donneurs d’ordre recourent à l’externalisation parce qu’ils veulent réduire les coûts.

La nécessité d’une charte de sous-traitance a également été abordée. A l’origine de ce document, une profusion de textes organiques qui régissent ce type de relation. Ce qui n’est pas de nature à aboutir à un encadrement idoine.

L’architecture globale d’une charte a été présentée par deux experts économistes dans la dernière partie des exposés. Ce document aborderait : les obligations communes, les obligations du donneur d’ordre, les obligations du sous-traitant, les obligations des bourses et des organisations patronales et les obligations des administrations. Ces obligations sont de nature à permettre une meilleure collaboration entre les parties, à l’effet d’éviter les conflits futures et assurer une relation gagnant-gagnant entre preneur et donneur d’ordre.

Quelques donneurs et preneurs d’ordre ont ensuite partagé leurs expériences respectives. Les premiers ont encouragé les PME à se mettre à niveau pour être à la hauteur des multinationales et à adopter une attitude professionnelle dans le processus de soumission aux différents marchés publics. Quelques pistes de solution ont été proposées aux problèmes évoqués par les seconds. Par exemple : l’adoption par les donneurs d’ordre, de procédures de suivi des paiements et de traque des mauvais fournisseurs ou l’instauration d’une pénalité de retard de paiement à la charge des donneurs d’ordre.

Les travaux en atelier qui ont suivi ont permis d’apporter des amendements sur le document de base qui a globalement été validé.

RESOLUTIONS

1. Que la relation entre donneur d’ordre et preneur d’ordre cesse d’être perçue par le donneur d’ordre comme une relation de dominant à dominé ;

2. Que les contrats de sous-traitance prévoient une clause de résolution de litige rédigée par des professionnels. Celle-ci devrait privilégier le mode de règlement par l’arbitrage ou par la médiation, compte tenu de la rapidité et de l’efficacité de ces modes de règlement de litige ;

3. Que les pouvoirs publics accélèrent le processus en cours pour légiférer sur la question ;

4. Que les preneurs d’ordre s’organisent en syndicats de métiers et/ou métiers complémentaires, à l’effet de mettre fin à la cacophonie qui règne dans le secteur de la sous-traitance ;

5. Que les donneurs et preneurs d’ordre rejoignent le BCAC (Business Coalition Againts Corruption) afin d’éradiquer les pratiques anticoncurrentielles telle que la corruption ;

6. Que le GICAM développe davantage de services en vue d’accompagner les preneurs d’ordre dans leur processus de mise à niveau ;

7. Que la possibilité de constituer la caution par les assureurs soit consacrée.

 



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