Dématérialisation des valeurs mobilières Le directeur général de la CAA rencontre les membres du GICAM

Le directeur général de la CAA rencontre les membres du GICAM

Le siège du GICAM abritera, le vendredi, 09 novembre 2018 dès 09h, une rencontre d’échange entre Richard Evina Obam, directeur général de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) et les membres du Groupement.

Ce rendez-vous a pour objectif de convenir des modalités tarifaires les plus adéquates pour les opérations de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun, notamment la grille de rémunération des prestations de teneurs de compte-conservateurs de la CAA. 

Cette rencontre fait suite à une séance de travail tenue le 06 juillet 2018 entre le président du GICAM et le directeur général de la CAA, au cours de laquelle il avait été convenu de surseoir à l’application des conditions tarifaires des opérations de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun telles qu’elles avaient été notifiées à certaines entreprises membres du GICAM qui avaient alors saisi le président Célestin Tawamba.

Pour rappel, le nouveau cadre réglementaire en vigueur au Cameroun, porté par la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières et son décret d'application N°2014/3763/PM du 17 novembre 2014 prescrit, d’une part, aux sociétés émettrices de faire codifier et inscrire en compte leurs émissions auprès de la CAA et, d’autre part, aux détenteurs de titre, de substituer à la détention matérielle des certificats physiques de titres, une conservation immatérielle fondée sur leur inscription en compte.

Toutes les entreprises membres du Groupement intéressés par cet important rendez-vous sont invitées à y prendre part.