Date : 12/11/2018 16:11
Le GICAM organise, en collaboration avec l’Agence de Régulation des Marchés Publics, une session de formation de deux jours sur le thème :
« Marchés publics au Cameroun : nouveautés de l’architecture institutionnelle et réglementaire - voies de recours dans le système de la commande publique ».
Elle se déroulera du 27 au 28 novembre 2018 à l’immeuble siège du GICAM à Bonanjo (Douala) et sera ouverte aux entreprises membres ou non du GICAM.
Le cadre de la commande publique a connu, ces dernières années, de nombreux bouleversements matérialisés par l’adoption de plusieurs textes législatifs ou réglementaires traduisant les nouvelles orientations souhaitées par le gouvernement camerounais pour l’assainissement et une efficacité plus accentuée du système. Parmi les récents textes:
o le décret n°2012075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés publics ;
o le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
o le décret 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
o le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics.
L’importance des changements ainsi opérés obligent les différents acteurs et particulièrement les entreprises parties prenantes de la chaîne de la commande publique à un effort d’appropriation dans le cadre de leur veille réglementaire.
Par ailleurs, la problématique des recours en cas de litige dans le cadre des marchés publics reste une préoccupation permanente de la part de ces dernières.
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