Réformes fiscalesLes propositions du GICAM au Ministre des Finances

Les propositions du GICAM au Ministre des Finances

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un GICAM d’influence, le Groupement a présenté des propositions de réformes fiscales au Ministre des Finances ce lundi, 28 mai 2018 à son siège à Douala.


Au lendemain de l’élection du nouveau Conseil exécutif du GICAM le 29 juin 2017, un groupe de travail a été mis sur pied afin de proposer une fiscalité qui rendrait l’environnement des affaires plus attractif. Constitué de personnes ayant une expertise dans le domaine fiscalo-douanier (conseils fiscaux, experts-comptables, inspecteurs généraux des impôts, inspecteurs des douanes, économistes statisticiens...), ce groupe de travail a planché sur ces propositions durant 06 mois.


Ci-après la déclaration finale à l’issue de la cérémonie.


1. Le lundi, 28 mai 2018, M. Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances a présidé la cérémonie de remise officielle des propositions de réformes fiscales du Groupement Inter-Patronal du Cameroun (GICAM). La cérémonie s’est déroulée en présence de M. Samuel IVAHA DIBOUA, Gouverneur de la Région du Littoral et du Dr Fritz NTONE NTONE, Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala.


2. En guise de mot de circonstance, Dr Fritz NTONE NTONE a salué les dynamiques en cours qui contribuent à conforter Douala, capitale économique du pays, dans son rôle de plateforme motrice de l’économie nationale et centre d’inspiration de ces principales innovations. Il est revenu en particulier sur l’une de ces innovations, à savoir l’appel à épargne public en cours pour la constitution de la Société Métropolitaine d’Investissement de Douala (SMID) pour laquelle il a invité les chefs d’entreprise à souscrire massivement.


3. Dans son allocution de bienvenue, M. Célestin TAWAMBA, Président du GICAM et fraîchement élu Président de l’Union des Patronats d’Afrique Centrale (UNIPACE) a chaleureusement remercié M. Louis Paul MOTAZE pour sa disponibilité, désormais légendaire, face aux demandes et sollicitations des entreprises aussi bien dans ses précédentes fonctions qu’à son poste actuel de Ministre des Finances.


4. Evoquant les motivations qui ont conduit le Groupement à l’exercice objet de la rencontre du jour, le Président du GICAM a souligné la nécessité d’un changement de paradigme pour parvenir à un système fiscal permettant d’améliorer les ressources publiques tout en préservant la solidité des entreprises.


5. A propos du dialogue public/privé, le Président du GICAM a réitéré les propositions de son Groupement pour des échanges qui légitiment les représentants du secteur privé et confortent le patronat comme force de proposition. La revitalisation du partenariat MINFI / Secteur privé dont les bases ont été posées en 2013 servirait de rampe de lancement adéquate de cette nouvelle relation entre les administrations et le secteur privé.


6. La fertilité de cette relation dépendra cependant également des entreprises, auxquelles il a lancé un appel à mettre l’éthique au centre de leurs actions, notamment en refusant d’être complices d’actes de corruption, fléau reconnu comme véritable gangrène pour l’économie. A l’endroit de ses pairs, le Président du GICAM a ainsi annoncé l’adoption à venir d’une Charte éthique au sein du mouvement patronal.


7. Réagissant à chaud à ces propositions, M. Louis Paul MOTAZE a remercié le GICAM pour cette initiative et a rassuré les nombreux chefs d’entreprise présents sur la constance de son discours et sa disponibilité pour écouter et prendre en compte leurs préoccupations. La fiscalité étant susceptible de constituer, en tout temps et encore plus en période de crise, une ligne de fracture entre le Gouvernement et les entreprises, les deux partenaires sont appelés à œuvrer ensemble pour trouver un chemin optimal entre deux enjeux : (i) maximiser le recouvrement des recettes pour l’Etat afin de lui donner les moyens de remplir ses fonctions régaliennes et de développement et ; (ii) ne pas tuer la poule aux œufs d’or.


8. La démarche du GICAM s’inscrit donc dans la bonne direction et, ce faisant, le Ministre des Finances a annoncé sa décision d’instituer, dès cette année, une concertation officielle avec les organisations du secteur privé dans le calendrier de processus d’élaboration de la loi de Finances avec une obligation mutuelle de résultat à travers des avis obligatoires du secteur privé. M. Louis Paul MOTAZE a manifesté une disposition favorable pour une reddition des comptes de cette concertation y compris lors du Cameroon Business Forum présidé par la Premier Ministre, Chef du Gouvernement.


9. Après la remise officielle du document contenant les propositions du GICAM au Ministre, une présentation succincte en a été faite par l’équipe conduite par Mme Laure KEMMOGNE, membre du Conseil exécutif du GICAM. Cette présentation s’est attardée sur le diagnostic et les recommandations faites, aussi bien concernant la fiscalité interne que celle de porte et s’est achevée sur une évaluation globale des mesures suggérées.


10. Ce travail, encore au stade de proposition, devra faire l’objet d’échanges plus techniques dans le cadre des concertations dont le cadre global a été tracé au cours de la rencontre. Le GICAM et le MINFI s’engagent à informer régulièrement la communauté nationale des avancées du partenariat rénové MINFI / Secteur privé ainsi porté sur les fonds baptismaux.



Fait à Douala, le 28 mai 2018.

 


Lire le discours de Célestin Tawamba



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