Réformes fiscales Les propositions du GICAM validées par le MINFI

Les propositions du GICAM validées par le MINFI

73% et 71% de taux de recevabilité. Voilà les résultats obtenus par le GICAM relativement à ses propositions de réformes fiscales transmises au ministre des Finances (MINFI) le 28 mai dernier. 

Les chiffres ont été annoncés par le ministre en personne, lors d’une réunion de concertation avec les groupements socioprofessionnels, le 02 novembre 2018 au siège du GICAM à Douala.

De manière spécifique,  sur l’ensemble des propositions en matière de fiscalité de porte –c’est-à-dire la douane–, 27 ont reçu avis favorable, 10, un avis réservé et 03 sont en perspective, soit un taux d’acceptation de 73%.

En matière de fiscalité intérieure –c’est-à-dire les impôts–, sur 83 propositions de réformes, 47 ont reçu un avis favorable,  24 ont reçu un avis réservé et 12  sont en perspective, soit un taux de recevabilité de 71%.

Les recommandations validées dans le domaine de la fiscalité de porte sont relatives aux bases de taxation douanière, à la rationalisation des facilités douanières, au renforcement des droits et garanties des redevables, à la facilitation des échanges et l’amélioration de l’environnement des affaires.

Concernant la fiscalité interne, les mesures approuvées concernent l’amélioration de la trésorerie et de la compétitivité des entreprises, le renforcement de la justice et de l’équité fiscale et la rationalisation des procédures fiscales.

Le MINFI est disposé à  échanger avec le GICAM au sujet des propositions qui n’ont pas reçu son assentiment afin d’éliminer toute éventuelle équivoque dans leur compréhension et les réétudier.

« Vous êtes l’ami des entreprises », s’est adressé le président du GICAM au ministre des Finances, avant de remercier celui-ci pour sa constante disponibilité et de demander à l’assistance d’effectuer un standing ovation en l’honneur du MINFI.

Le président a également relevé le geste fort du MINFI en direction des entreprises, le ministre ayant consenti à impliquer celles-ci dans l’élaboration de la loi de Finances en cours de préparation pour l’exercice 2019. Il s’est également réjoui de ce que le partenariat GICAM-Ministère des Finances, longtemps en veille, était désormais relancé de manière efficace et productive.

Dans son propos de circonstance, M. Louis Paul Motaze a annoncé la restructuration de deux comités, qu’il a approuvée via deux décisions signées fin octobre 2018. Sont concernés le Comité d’appui à l’instruction des recours préalables auprès du ministre des Finances en matière de contentieux fiscal et douanier et le Comité permanent de concertation sur les questions fiscales et douanières dont la composition est paritaire : sur 12 membres, 06 seront issus du ministère des Finances et 06 du secteur privé, parmi lesquels 02 du GICAM, 02 de la CCIMA et 02 de groupements socio-professionnels de PME. Le président de ce Comité sera le ministre des Finances et le vice-président, le président du GICAM.

L’objectif des réformes proposées par le GICAM, Célestin Tawamba l’a rappelé, est l’avènement d’une fiscalité de développement qui repose sur la baisse de la pression fiscale sur les entreprises formelles. Les propositions validées par le ministre des Finances seront mises en place progressivement, ainsi que l’a annoncé ce dernier. « L’économie, c’est vous, le secteur privé, qui la faites. Nous continuons de travailler pour que vous puissiez travailler dans un environnement sain et productif », a déclaré le MINFI en guise de conclusion.

Télécharger le discours de Célestin Tawamba