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La dématérialisation des procédures de la DGI expliquée au GICAM

<span style='color:#aaaaaa'><small>Formation</small></span><br/> La dématérialisation des procédures de la DGI expliquée au GICAM
juillet 05
15:35 2017

Dans le cadre du partenariat qui lie la Direction générale des Impôts (DGI) et le Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), il s’est tenu ce mardi, 04 juillet 2017 au siège du Groupement, une session de formation dédiée aux contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE).

Débutée à 09h00, la rencontre a été présidée par Alain Blaise Batongue, secrétaire exécutif du GICAM.

Les différents thèmes abordés ont porté sur l’enregistrement et le suivi en ligne des demandes de remboursement des crédits de TVA et la délivrance en ligne de l’attestation de non redevance.

La Direction générale des Impôts, plus précisément la Direction des grandes entreprises qui assurait l’aspect technique de cette rencontre, était représentée par quatre (04) de ces cadres : M. David Boumtje (receveur des Impôts DGE-DGI), M. Doba (chargé d’études-DGI), M. Mbuwir (chef de la cellule Remboursement des crédits de TVA-DGI), M. Mohamadou (chef de la cellule Informatique-DGI)

Concernant l’enregistrement et le suivi en ligne des demandes de remboursement des crédits de TVA, il est désormais possible de se faire enregistrer et suivre sa demande de remboursement de crédits de TVA depuis son domicile et même via son téléphone portable. L’objectif général visé par l’application de la DGI est l’amélioration du climat des affaires à travers la simplification et la dématérialisation des procédures. Plus spécifiquement, il est question d’éviter les encombrements des bureaux de la DGI ; réduire les niches de corruption puisque le contribuable n’est plus en contact direct avec l’agent des impôts ; permettre au contribuable de ne plus subir les désagréments des lenteurs administratives.

Au sujet de la délivrance en ligne de l’attestation de non redevance, elle permet au contribuable de ne plus être obligé de se déplacer à Yaoundé pour l’obtenir. Il lui suffira désormais de se rendre sur la plateforme digitale de la DGI.

Quelques préoccupations ont meublé les échanges, notamment sur la méthode du résumé des factures d’achat à l’origine des crédits. Pour l’administration fiscale, il doit être effectué via un tableau Excel qui recense les fournisseurs et justifie les montants de remboursements exigés.

En ce qui concerne la périodicité du cumul des crédits de TVA nécessaires pour faire la demande de remboursement, l’administration fiscale précise qu’elle est d’au moins trois (03) mois.

Quant au contribuable en situation de contentieux auprès du Tribunal administratif, il lui est demandé de joindre à sa demande une ordonnance de sursis du même tribunal et de continuer la procédure.

Au terme des débats, le secrétaire exécutif du GICAM a rappelé que cette rencontre entre la DGI et le GICAM ne serait pas la dernière. D’autres occasions permettront aux différentes parties prenantes de continuer les échanges entamés ce jour.

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