GICAM

APE
Le démantèlement tarifaire des produits du 2ème Groupe a débuté

août 28
19:01 2017

Depuis le 04 août 2016, notre pays a commencé le démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) conclu avec l’Union européenne (UE) et ratifié par notre pays en juillet 2014. Cet accord consacre, d’une part, l’accès en franchise de droits de douane et de quotas de nos produits sur le marché de l’UE et, d’autre part, la suppression progressive des droits de douane pour 80% des produits originaires de l’UE à leur entrée sur notre territoire.

Depuis le vendredi, 04 août 2017, les produits des Groupes 1 et 2 bénéficient de réductions de droits de douane de 50% et 15% respectivement. Seuls sont concernés les produits importés dont les pays d’origine et les pays d’exportation sont membres de l’Union européenne.

Groupe 1: (-50% de droits de douane depuis le 04/08/17) Il s’agit essentiellement des machines industrielles et de haute technologie telles que les turbines, grues, machines à coudre, à scier, les ordinateurs; mais aussi de produits de première nécessité tels que les médicaments, appareils médicaux, produits chimiques de base, etc.

Ils seront totalement libéralisés au bout de 5 ans
(04/08/2019)

Groupe 2:
(-15% de droits de douane depuis le 04/08/17)
Il s’agit principalement des véhicules pour le transport de marchandises, remorques, tracteurs, d’autres machines et appareils industriels et électriques, de produits en fer ou acier et d’autres métaux bruts ou semi-finis, de certains papiers et cartons, de produits en caoutchouc semi-fini, etc.

Ils seront totalement libéralisés au bout de 9 ans
(04/08/2023)

Télécharger le calendrier du démantèlement tarifaire
Télécharger la liste des produits du Groupe I
Télécharger la liste des produits du Groupe II
Télécharger la liste des pays de l’Union européenne

Articles Liés

0 Commentaire

Aucun commentaire enregistré

Aucun commentaire pour le moment, voulez-vous en ajouter?

Ecrire un commentaire

Ecrire un commentaire