Rencontre15ème Rencontre Autour de l’Arbitrage : Les délais en arbitrage

15ème Rencontre Autour de l’Arbitrage : Les délais en arbitrage

Dans le cadre de ses activités de formation et de promotion de Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) commerciaux, le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM (CMAG) a organisé le jeudi 17 novembre 2022 de 10h à 12h via la plateforme ZOOM, la 15ème Rencontre Autour de l’Arbitrage sur le thème « Les délais en arbitrage ». 

Le Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, agrégé des facultés françaises de droit, Secrétaire Général de l’Université de Douala et Membre du Comité Permanent du CMAG, a animé ce webinaire interactif.

33 participants, dont des arbitres référencés au CMAG, des avocats, des juristes d’entreprise, des chefs d’entreprises, des experts et des étudiants, ont répondu présent.

Monsieur BEYOKOL, membre du Comité Permanent, a introduit le sujet. Toutes les parties à l’arbitrage doivent être au fait des délais pour le bon déroulement des procédures d’arbitrage.  

Trois (3) axes ont été abordés :

  • L’obligation de respecter les délais : qui doit respecter les délais ? Sur quoi repose les délais ? A quel moment le délai commence-t-il à courir ? Est-il possible pour le Tribunal arbitral de proroger d’office le délai d’arbitrage ?
  • L’étude jurisprudentielle des différends relatifs aux délais : cas de la CCI, de la CCJA, de la Cour d’appel de Paris ;
  • Le délai de recevabilité de la demande d’arbitrage dans le cadre de l’arbitrage d’investissement.

L’exposé sur chaque axe était traité de manière théorique avec des exemples pratiques. Chaque axe était suivi d’une séquence de questions-réponses très fournie.

Des attestations de participation seront envoyées aux participants. 

Il a été recommandé aux participants-arbitres ou futurs arbitres, de toujours couvrir leur activité d’arbitre par une police d’assurance.

Les prochaines « Rencontres Autour de l’Arbitrage » sont prévues pour le 17 janvier 2023 (Thème : la récusation en arbitrage, animée par le Professeur André AKAM AKAM) et le 17 mars 2023 (Thème : l’exequatur, animée par le Dr Achille NGWANZA).


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