Covid-19 et gestion de la fiscalitéAnticiper pour éviter le rouleau compresseur du recouvrement

Anticiper pour éviter le rouleau compresseur du recouvrement

Principal conseil qui a été donné aux entreprises par ce temps de crise du COVID-19, au cours du deuxième Webinar organisé par le GICAM, sur le thème « Gestion des relations avec les administrations fiscales, douanières et la CNPS ».

A la fois sereine et pédagogique dans son exposé d’une vingtaine de minutes, Mme Laure KENMOGNE, Présidente de la Commission Fiscale, Parafiscale et Douanière du GICAM et par ailleurs membre du Conseil d’Administration, a tenu en haleine les 75 participants au webinar, en leur recommandant d’emblée d’opter pour un dialogue préventif,  de faire part de leurs préoccupations aux différentes administrations fiscale, douanière et à la CNPS en vue de trouver ensemble des solutions adaptées pour ne pas être rattrapé par les recouvrements forcés, les redressements et autres pénalités possibles provoquées par les changements du personnel ou des activités de l’entreprise.

On retient également de sa présentation que, avec les mesures de distanciation sociale désormais obligatoires, les tensions de trésorerie accrues, les fermetures d’établissement des entreprises, l’engagement des charges inhabituelles, la mise en chômage technique, voire des licenciements, il est primordial pour les contribuables de réexaminer les modalités de gestions des relations avec les partenaires que sont l’administration fiscale, la douane et la CNPS.

Ainsi, en matière de déclaration, il est important de déclarer tout évènement inhabituel à l’occasion de l’avènement de cette crise, notamment les changements survenus au niveau du personnel et même des activités de l’entreprise. Les déclarations à la CNPS demeurent également obligatoires compte tenu du système de télédéclaration.

Souvent offensive, elle relève par exemple que, le contrôle de vérification de Comptabilité (VGC) étant suspendu, les autres contrôles (contrôles sur place, contrôles ponctuels) également devraient l’être dans le cadre des mesures de distanciation sociale. Un autre message envoyé donc à l’administration fiscale qui devrait mieux apprécier l’environnement de travail actuel et en tirer les conséquences. Les contrôles sur pièces, par contre, peuvent logiquement continuer, puisque ceux-ci se font dans les bureaux de l’administration fiscale.

Sur la question du contentieux fiscal, les modalités d’introduction d’une réclamation pour les entreprises dépendant des CDI, CIME, CSPLI,  se font manuellement alors que pour celles dépendant de la DGE, la voie digitale est préconisée.

En matière de recouvrement ; le principe est celui de la suspension des mesures de recouvrement forcées au niveau des entreprises éligibles. D’où l’importance de dialoguer avec l’Administration afin d’obtenir des correspondances aux titres de moratoires ou de remises, pour éviter tout redressement. 

Au total, c’est bien avec assurance et pugnacité que Mme Laure Kenmogne a éclairé son auditoire virtuel, avec parfois des piques et souvent beaucoup d’humour, à la grande satisfaction des participants qui ont félicité cette initiative du GICAM.

Une autre thématique tout aussi instructive pour les contribuables, la 3e de la série, sera abordée le mercredi 13 Mai à 15heures précises. Elle portera sur « les Conseils d’Administration, Assemblées générales en période de COVID-19 », animée par Madame Patience MAPOKO, Présidente de la Commission Affaires juridiques, Contentieux et Règlementation.

Prenons déjà rendez-vous !

 

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