Date : 09/05/2020 15:42
Principal
conseil qui a été donné aux entreprises par ce temps de crise du COVID-19, au
cours du deuxième Webinar organisé par le GICAM, sur le thème « Gestion
des relations avec les administrations fiscales, douanières et la CNPS ».
A la
fois sereine et pédagogique dans son exposé d’une vingtaine de minutes, Mme
Laure KENMOGNE, Présidente de la Commission Fiscale, Parafiscale et Douanière
du GICAM et par ailleurs membre du Conseil d’Administration, a tenu en haleine
les 75 participants au webinar, en leur recommandant d’emblée d’opter pour un
dialogue préventif, de faire part de
leurs préoccupations aux différentes administrations fiscale, douanière et à la
CNPS en vue de trouver ensemble des solutions adaptées pour ne pas être rattrapé
par les recouvrements forcés, les redressements et autres pénalités possibles
provoquées par les changements du personnel ou des activités de l’entreprise.
On
retient également de sa présentation que, avec les mesures de distanciation
sociale désormais obligatoires, les tensions de trésorerie accrues, les
fermetures d’établissement des entreprises, l’engagement des charges
inhabituelles, la mise en chômage technique, voire des licenciements, il est
primordial pour les contribuables de réexaminer les modalités de gestions des
relations avec les partenaires que sont l’administration fiscale, la douane et
la CNPS.
Ainsi, en
matière de déclaration, il est important de déclarer tout évènement inhabituel
à l’occasion de l’avènement de cette crise, notamment les changements survenus
au niveau du personnel et même des activités de l’entreprise. Les déclarations
à la CNPS demeurent également obligatoires compte tenu du système de télédéclaration.
Souvent
offensive, elle relève par exemple que, le contrôle de vérification de
Comptabilité (VGC) étant suspendu, les autres contrôles (contrôles sur place,
contrôles ponctuels) également devraient l’être dans le cadre des mesures de
distanciation sociale. Un autre message envoyé donc à l’administration fiscale
qui devrait mieux apprécier l’environnement de travail actuel et en tirer les
conséquences. Les contrôles sur pièces, par contre, peuvent logiquement
continuer, puisque ceux-ci se font dans les bureaux de l’administration
fiscale.
Sur la
question du contentieux fiscal, les modalités d’introduction d’une réclamation
pour les entreprises dépendant des CDI, CIME, CSPLI, se font manuellement alors que pour celles
dépendant de la DGE, la voie digitale est préconisée.
En
matière de recouvrement ; le principe est celui de la suspension des
mesures de recouvrement forcées au niveau des entreprises éligibles. D’où
l’importance de dialoguer avec l’Administration afin d’obtenir des
correspondances aux titres de moratoires ou de remises, pour éviter tout redressement.
Au
total, c’est bien avec assurance et pugnacité que Mme Laure Kenmogne a éclairé
son auditoire virtuel, avec parfois des piques et souvent beaucoup d’humour, à
la grande satisfaction des participants qui ont félicité cette initiative du GICAM.
Une
autre thématique tout aussi instructive pour les contribuables, la 3e
de la série, sera abordée le mercredi 13 Mai à 15heures précises. Elle portera
sur « les Conseils d’Administration,
Assemblées générales en période de COVID-19 », animée par Madame
Patience MAPOKO, Présidente de la Commission Affaires juridiques, Contentieux
et Règlementation.
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déjà rendez-vous !