Bulletin du patronat N° 76 - Septembre 2019

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Textes de loi

• Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale
• Circulaire précisant les modalités d'application des dispositions fiscales portant sur la loi de finances 2023
• Décret n°2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n°2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
• Arrêté n° 00000001/MINFI du 03 jan 2023 portant classification par catégorie des entreprises publiques au Cameroun
• Circulaire n° 23-00001/MINESUP/SG/DAJ/DRCU du 13 jan 2023 portant statut national Etudiant-Entrepreneur des Institutions Universitaires Publiques et Privées du Cameroun
• 
  Loi n° 2022/017 du 27 déc. 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes
• 
  Système Comptable OHADA des Entités à But Non Lucratif (SYCEBUNOL)
• 
  Loi de finances pour l'exercice 2023

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