COMMISSION FISCALE, PARAFISCALE ET DOUANIERE C’est Reparti !!!

C’est Reparti !!!

C’est ce jeudi 28 janvier que la Commission Fiscale, Parafiscale et Douanière s’est réunie afin de relancer les travaux pour le compte de l’exercice 2021. A cette occasion elle a fait le tour de l’actualité fiscale et douanière, et convenu d’un agenda pour toute l’année.

Loi de Finances 2021

Des correspondances ont été adressées respectivement à la Direction Générale des Douanes et à la Direction Générale des Impôts relativement à des clarifications sur certains aspects de la Loi de Finances. Nous pouvons citer entre-autre : 

Sur les dispositions en matière d’impôt sur les sociétés, sur les dispositions relatives à l’IRPP, sur les droits d’enregistrement, sur le livre de procédure fiscale, sur les mesures concernant les mesures de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire entre autres. La Circulaire d’application reste d’ailleurs en attente dans les prochains jours pour lever toute équivoque.

Du côté de la Douane, des éclairages étaient attendues sur les droits d’accises à l’importation, sur les procédures de contrôles à postériori et sur le contrôle douanier. La Circulaire Douane du 18 Janvier 2021 a permis de comprendre certains aspects relevés par le Groupement en amont.

Agenda de la Commission 2021

En sus des activités permanentes de la Commission que sont la rédaction de la Newsletter juridique et fiscale, ou encore la mise à disposition du tableau des obligations fiscales et sociales avec le Cabinet Deloitte, des thématiques ont été proposés pour des formations aux membres.

  • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal 
  • La politique des prix de transfert
  • L’imposition aux droits de douane des logiciels téléchargés
  • Le remboursement des crédits de TVA

La présidente de séance a réitéré l’implication requise des membres présents, tout en remerciant ceux qui se dévouent davantage pour le bon fonctionnement de l’organe. Ceci participe du partage des expériences, mais aussi à élaboration des plaidoyers à adresser au Gouvernement sur les préoccupations que rencontrent les entreprises. La plateforme collaborative MyGICAM via le forum fiscal qui est également un projet phare de la Commission favorisera également des échanges en temps réels entre les membres.


 

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