IBGECode Camerounais De Bonne Gouvernance d’Entreprise 2022

Code Camerounais De Bonne Gouvernance d’Entreprise 2022

Le Groupement Inter-patronal du Cameroun (« GICAM ») reconnait l'importance et l'intérêt des principes de bonne gouvernance pour accroître la confiance et stimuler l'investissement dans les entreprises. Afin de mettre à la disposition des entreprises camerounaises, un référentiel pour guider leurs pratiques de gouvernance, le GICAM, accompagné dans cette initiative par le Groupe Agence Française de Développement (AFD et PROPARCO) a mis en place une Task-force "Initiative Bonne Gouvernance des Entreprises" (« Task-Force IBGE »), pour conduire l’élaboration d'un Code de Bonne Gouvernance des Entreprises au Cameroun. 

Les travaux ont maintenant abouti à la rédaction d’un Code qui s’articule autour de :

  • Un Code général qui énonce les principes applicables à toutes les entreprises et qui sous-tendent la bonne gouvernance d’entreprise ; 
  • Un document de bonne gouvernance destiné aux grandes entreprises, qui comporte 03 Annexes relatives aux sociétés cotées et multinationales, entreprises règlementées et entreprises publiques ;
  • Un document de bonne gouvernance dédié aux PME, TPE et PME/TPE familiales.


Afin d’enrichir ces premières moutures de Code, et les rendre les plus pertinents possible au regard du contexte camerounais et des standards internationaux, le GICAM lance une Consultation publique. L’objectif de cette consultation est de recueillir les commentaires de toutes les entreprises et parties intéressées. Le processus de participation est détaillé ci-dessous.



DOCUMENTS A CONSULTER 

Télécharger le Code Général énonçant les principes applicables à toutes les entreprises

Téléchargez le projet de Code pour les Grandes Entreprises 

Téléchargez le projet de Code pour les PMEs, TPE et PME/TPE familiales

FORMULAIRE DE REPONSES – APERCU 

Le formulaire de réponses comprend d’une part, une question sur la clarté et la pertinence des principes, préceptes et pratiques de bonne gouvernance d’entreprise et d’autre part, une question sur la terminologie utilisée.

Le formulaire de réponse devra être rempli en ligne et enregistré ;

Accédez au formulaire de réponses relatif au projet de Code pour les Grandes Entreprises

Accédez au formulaire de réponses sur le projet de Code pour les PMEs et entreprises familiales

PROCHAINES ETAPES

Des modifications seront apportées aux Codes sur la base des commentaires pertinents reçus. Le GICAM compte publier un texte définitif en septembre 2022.

La date de clôture de la consultation publique est fixée au 31 Juillet à minuit. Les commentaires reçus seront analysés et une synthèse des réponses sera publiée.

Pour plus de détails, cliquez [ici] afin d’accéder à l’intégralité de la note de cadrage.

Besoin d’autres informations ? Vous pouvez contacter : satangana@legicam.cm 





 

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