Date : 18/09/2020 18:52
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) a organisé ce 17 septembre 2020, une concertation sur le recouvrement des cotisations sociales, en présence des partenaires sociaux dont les organisations d’employeurs, de travailleurs, les entreprises et la société civile. Le GICAM particulièrement convié à cet atelier, a prononcé une allocution faite par Madame Laure KENMOGNE, représentant le Président du GICAM empêché. D’entrée de jeu, le Directeur Général de la CNPS a fait l’état des lieux du recouvrement des cotisations sociales en relevant l’augmentation des arriérés à un taux de 61% en 3 ans ; une aggravation de la situation est envisageable si l’on s’en tient à la santé économique que reflètent les entreprises.
Deux exposés ont tour à tour été présentés par Madame Laure KENMOGNE sur « les obstacles à l’efficacité de l’apurement des créances sociales et les solutions envisagées » et Monsieur Alain Blaise BATONGUE sur « la problématique de la régularité du paiement des cotisations sociales : les solutions envisagées ».
I- Développement des thématiques par le GICAM et les autres parties prenantes
1- La présidente de la Commission-FPD a développé le thème portant sur « les obstacles à l’efficacité de l’apurement des créances sociales et les solutions pratiques ». Il est ressorti de cet exposé qu’il existe 3 principaux obstacles à l’apurement des cotisations sociales à savoir les contestations de créances, les difficultés économiques du débiteur et le statut juridique du débiteur.
Les solutions envisagées vont de la mise en place d’un groupe de travail CNPS, Patronat, Syndicats pour examiner les contestations récurrentes et l’organisation des séminaires de formations CNPS-Patronat pour former et informer les entreprises sur les règles applicables. Par ailleurs, il a été demandé à la CNPS de procéder à la révision des textes pour assouplir les mesures qui font écran à résolution pratique et rapide des problèmes qui se posent.
2- Le Secrétaire-Exécutif quant à lui s’est penché sur la « problématique des solutions à envisager pour régulariser le paiement des cotisations sociales ». Il en est ressorti que le contexte économique actuel est à l’origine des difficultés que rencontrent les entreprises.
A cet effet, les entreprises doivent être sensibilisées sur l’importance du paiement des cotisations sociales, ouvrir une période d’amnistie des majorations, la CNPS doit plaider auprès de sa hiérarchie en faveur d’une simplification des remboursements accélérés des crédits de TVA.
3- Le représentant des travailleurs a, pour sa part, fait un exposé dans lequel il a renvoyé la faute aux employeurs véreux qui ne se soucient pas de reverser les cotisations sociales des travailleurs et qui a demandé qu’une collaboration franche avec les différentes parties prenantes.
4- Réaction du Directeur Général de la CNPS : pour ce qui concerne la modification des textes, elle n’a pas le pouvoir de dévoyer la loi, et que les associations comme le patronat disposent de moyens pour adresser les propositions adéquates aux autorités compétentes.
II- Les recommandations
Des travaux en ateliers ont été structurés en 2 groupes chargés respectivement de relever les difficultés inhérentes à leurs secteurs spécifiques et d’envisager des solutions. Les problèmes soulevés se sont révélés identiques à ceux déjà évoqués par le GICAM dans les 2 présentations.
Il en ressort que :
La mise sur pied d’une plateforme de collaboration franche telle que proposée par le GICAM et la plupart des participants en vue de résoudre les problèmes des entreprises ;
La vulgarisation du Code de la CNPS jusqu’ici très peu connu des usagers ;
La production d’un code éthique des contrôleurs vis-à-vis des usagers ;
La prise à participation de la CNPS dans les entreprises débitrices ;
La compensation non financière des créances de cotisations sociales ;
… , etc.