Date : 06/02/2023 08:37
La première réunion de l’année 2023 de la Commission Amélioration de l’Environnement des Affaires (C-AEA) s’est tenue le Jeudi 26 Janvier 2023 en la salle 301 du GICAM à Douala. En absence du Dr OUSMANOU SADJO, Président de la C-AEA, les travaux se sont déroulés sous la conduite de M. Nacisse CHASSEM, Vice-Président de la C-AEA.
Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, le président de séance a réitéré ses vœux les meilleurs pour la nouvelle année et ses espoirs en vue de favoriser le dynamisme de la Commission en cette nouvelle année. Les points suivants inscrits à l’ordre du jour ont été examinés :
- Bilan des activités de 2022 ;
- Plan d’actions de la Commission pour l‘année 2023 ;
- Tour de table de l’environnement des affaires et préoccupations des Entreprises ;
- Préparatifs du forum sur l’environnement des affaires.
BILAN DES ACTIVITÉS DE L’ANNÉE 2022
Il s’est agi dans cette articulation de faire le bilan de toutes les activités menées par la Commission, suivant son plan d’actions libellé autour de trois axes : i) état des lieux de l’environnement des affaires ; ii) suivi de la mise en œuvre des réformes proposées par le GICAM ; et iii) sensibilisation des membres sur les réformes existantes.
i) - Etat des lieux de l’environnement des affaires des entreprises
Dans cet axe du plan d’actions, trois principales activités ont meublé la vie de la Commission. La première constitue le Tour de table de l’environnement des affaires qui est réalisé à chaque réunion mensuelle. Elle permet d’être au fait des préoccupations des entreprises et ainsi avoir une photographie à court terme de l’état de l’environnement des affaires des entreprises. Les principales problématiques étaient celles liées à la flambée des prix des produits et matières premières sur le marché international, conséquences des chocs exogènes (dont la guerre Russo – ukrainienne) qui ont miné le développement des affaires. A cet effet, la Commission par l’entremise de ses membres, a été impliquée dans les discussions tenues entre secteurs d’activités du GICAM et administrations publiques sur le sujet.
La deuxième activité est la réalisation de l’Enquête Globale auprès des Entreprises (EGE). Cette activité réalisée annuellement par la Commission consiste à la collecte des données sur les facteurs qui entravent la croissance des entreprises, et leur accès au marché, au financement et à la justice. Ce sont en effet des éléments qui, lorsqu’ils ne sont pas adressés de manière appropriée, obscurcissent le climat des affaires. Au courant de l’année 2022, cette enquête a été réalisée entre les mois de Mai et Juin auprès de 189 entreprises. Les résultats et rapports y relatifs ont été rédigés et proposés au CA pour appréciation. Ils mettent en évidence cinq contraintes majeures : i) l’accès aux devises ; ii) la concurrence déloyale ; iii) les taux d’imposition fiscale et parafiscale ; iv) l’endettement des entreprises ; et, v) l’accès aux matières premières.
La troisième activité réalisée au courant de l’année 2022 est l’élaboration d’un programme d’amélioration de l’environnement des affaires. Ce programme permet d’avoir des données plus précises sur les éléments qui réduisent l’efficience des politiques publiques et des cadres réglementaire et institutionnel. Pour le faire, une requête d’information a été adressée aux organisations professionnelles membres du GICAM. Ainsi, sept (07) secteurs d’activités ont pu renseigner les informations requises. La collecte d’information va se poursuivre en 2023 pour les autres secteurs d’activités.
Par ailleurs, les membres de la Commission ont contribué à la rédaction du Bulletin N° 86 sur le Made In Cameroun (MIC). Ils ont mis en évidence, chacun dans son secteur d’activités, les réformes et les actions à entreprendre pour la promotion du MIC. Ainsi pour eux afin de soutenir la promotion de cet instrument de développement, il faut soutenir la migration des acteurs économiques du secteur informel vers le secteur formel par une implémentation efficace du statut de l’entreprenant. En outre, il serait indiqué de favoriser la mise sur pied et le développement d’industries spécialisées dans la production et transformation de la matière première, afin de réduire la facture liée aux importations. Par ailleurs, le consommateur camerounais doit accompagner aussi bien les entreprises que les pouvoirs publics dans cette dynamique, en changeant sa perception négative sur la production locale, tout en faisant le pari de substituer graduellement les importations aux produits issus du MIC.
ii) - Suivi de la mise en œuvre des réformes proposées par le GICAM
Pour ce qui est de cet axe, la Commission a contribué au suivi de plusieurs dossiers, notamment la réforme du CBF, les actions prises pour juguler les conséquences des chocs exogènes sur les entreprises, et les propositions du Groupement dans le cadre de la loi des finances 2023.
S’agissant de la réforme du CBF, les propositions du GICAM ont retenu l’attention du Gouvernement et de ses partenaires. La Commission devra poursuivre le suivi de la mise en œuvre de cette réforme en 2023.
Concernant les actions prises pour juguler les effets des chocs exogènes sur les entreprises, il convient de rappeler qu’elles sont le résultat des concertations entre le Gouvernement et les organisations professionnelles. La Commission devra poursuivre le suivi de la mise en œuvre de ces actions en 2023.
Le GICAM a également fait des propositions dans le cadre de la loi de Finances 2023. La Commission devra suivre la mise en œuvre des propositions retenues dans la loi de Finances 2023.
iii) - Sensibilisation des entreprises sur les réformes effectuées
Il s’agit d’informer les des entreprises sur les réformes et/ou actions existantes. Ceci se fait en général en leur transmettant les actes concernés ou en organisation des rencontres d’échanges sur ceux-ci en présence d’experts. Ces activités ont connu un faible déploiement du fait des contraintes rencontrées dans l’organisation des réunions mensuelles de la Commission.
PLAN D’ACTION DE LA COMMISSION POUR L’ANNÉE 2023
Pour le plan d’actions de la Commission pour l’année 2023, les trois principaux axes déployés l’année précédente ont été maintenus, à savoir : i) l’état des lieux de l’environnement des affaires ; ii) le suivi de la mise en œuvre des réformes proposées par le GICAM ; et, iii) la sensibilisation des entreprises sur les réformes existantes.
S’agissant du premier axe relatif à l’état des lieux de l’environnement des affaires, les instruments utilisés seront notamment :
(i) - le Tour de table de l’environnement des affaires et des préoccupations des entreprises : cet outil permet de collecter les préoccupations des entreprises suivant une périodicité mensuelle. Il permet ainsi d’être en contact permanent avec les entreprises, afin d’échanger et d’apporter des solutions en temps réel à leurs préoccupations. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de chaque réunion mensuelle.
(ii) - l’Enquête Globale auprès des Entreprises (EGE) : cet outil permet d’avoir un état des lieux global de l’environnement des affaires et des contraintes prioritaires des entreprises l’EGE est réalisée annuellement.
(iii) - le Document Programme de l’amélioration de l’Environnement des Affaires : il sera question de l’intégration de nouveaux secteurs dans ledit document programme. Il convient de rappeler que cet outil met en lumière les préoccupations spécifiques des secteurs d’activités sur divers aspects : réglementaire et institutionnel ; et sur le plan de l’efficacité des politiques publiques. Les manquements enregistrés lors de la rédaction de ce document au courant de l’année 2022 seront corrigés. Il s’agira en particulier d’intégrer les objectifs du programme et le dispositif de mise en œuvre et de suivi évaluation. Il conviendra également de mettre l’accent sur les secteurs prioritaires du Livre Blanc de l’économie camerounaise du GICAM. Le document enfin rédigé sera adressé au Conseil d’Administration du GICAM. Le suivi de la mise en œuvre de ce programme sera inscrit à l’ordre du jour des réunions mensuelles.
Pour ce qui est de la mise en œuvre des propositions de réformes du GICAM, l’accent sera mis sur le suivi de : i) la réforme du CBF ; ii) les réformes de la loi des Finances 2023 ; iii) les actions issues de la concertation entre les professionnelles et les pouvoirs publics ; (v) le programme de l’amélioration de l’environnement des affaires.
S’agissant de la sensibilisation des entreprises sur les réformes existantes, il sera question de diffuser les nouvelles réformes auprès des membres, et d’organiser les échanges autour de celles-ci. A cet effet, un Forum sur l’environnement des affaires est prévu au premier trimestre pour promouvoir les nouvelles opportunités et les solutions innovantes.
Recommandations :
(a) - Évaluer l’état d’avancement de la rédaction du document programme lors de chaque rencontre mensuelle de la Commission ;
(b) - Étendre le nombre de secteurs d’activités pris en compte dans ce document afin de lui conférer un plus grand poids ;
(c) - Recenser les textes existants sur des secteurs spécifiques et les mettre à la disposition des membres ;
(d) - Se rapprocher des autres Commissions afin de partager les informations sur les activités menées par chacune et qui pourront s’insérer dans la logique des activités et aspirations de la Commission.
TOUR DE TABLE DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES ET DES PRÉOCCUPATIONS DES ENTREPRISES
A la suite de l’examen du plan d’action de l’année 2023, un tour de table a été réalisé. L’objectif premier est de prendre le pouls de l’activité des membres et collecter les préoccupations rencontrées dans l’exercice de leurs activités.
GIMC : du côté des meuniers pour le moment l’activité est calme par rapport aux années précédentes. Beaucoup d’accords ont été obtenus vis-à-vis des pouvoirs publics du fait de la sensibilité du secteur d’activité par rapport aux besoins nutritionnels des populations. Ce qui a donné des coudées franches aux entreprises du secteur et leur a permis de souffler un peu. Il s’agit notamment de certaines suspensions d’impôts et taxes et du relèvement du prix de la farine. La baisse du cours du blé sur le marché international a également contribué à la quiétude relative du secteur, ils présentent ainsi moins de motifs de plainte. Seulement sur le sujet de la production locale du blé, le secteur demeure sceptique. En effet, la capacité de production de blé actuelle du pays demeure largement en deçà de la demande. Ainsi même si les efforts fournis sont à saluer et que la capacité de transformation des usines locale est importante, il est question de peaufiner davantage la stratégie à mettre en place. Pour information, l’IRAD ne peut fournir que 180 tonnes de semences de blé pour couvrir la demande qui est de 2 millions de tonnes actuellement.
CNCC : le principal sujet d’intérêt au sein du conseil des chargeurs est la mise en place de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf). Il s’agit de manière plus précise pour cet organe de préparer le nouveau marché et les opérateurs économiques à le conquérir. Pour cela, il faut intensifier les formations, les accompagner afin qu’ils s’arriment aux normes de la zone. Cela contribuera à baisser le taux de rejet des marchandises des entreprises camerounaises aux frontières étrangères.
AWEP : les entreprises de l’association qui exercent dans les métiers de la valorisation des déchets issus de la transformation du bois saluent la nouvelle loi de finance, qui préconise de décourager les exportations du bois en grumes. En effet pour ces entreprises, cela contribuerait à réduire les pertes de matières premières liées à l’exportation du bois en grumes. Seulement, le secteur demeure encore embryonnaire et peu encadré, ce qui peut encourager des comportements opportunistes et induire des coûts plus élevés. Pour exemple, il y a chevauchement de compétences entre le MINEPDED et le MINEFOP, ce qui induit un manque de clarté sur l’institution habilitée à réguler le secteur. Un benchmarking auprès du Gabon permettra de faire de meilleures propositions au Gouvernement sur comment organiser le secteur.
CRYPTOLY : c’est une entreprise jeune dans le secteur du crypto monnaie. Le principal problème rencontré est le défaut d’éducation et d’ouverture des individus. Ils préconisent l’organisation des sessions de formation et d’information ouvertes au public, et souhaite également les opérationnaliser au sein des Commissions du GICAM. L’entreprise déplore l’absence de règlementation dans le secteur, et éprouve des difficultés à rencontrer les autorités compétentes pour déployer leurs activités.
PRÉPARATIFS DU FORUM SUR L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
Le forum sur l’environnement des affaires est prévu au premier trimestre de cette année. Elle a pour but de susciter les réflexions innovantes aux problèmes régulièrement rencontrés par les entreprises et de promouvoir de nouvelles opportunités. Les panels devront donc être constitués de personnes pouvant assurer ce lead et ouvrir le débat sur un ensemble de solutions innovantes. La Commission souhaite aussi faire passer ce forum sur deux jours et est toujours en quête de supports financiers pour l’organisation.
La réunion s’est achevée sur ce point, les perspectives pour la prochaine réunion étant de définir les priorités dans le cadre du forum, fixer une date et valider le plan de recrutement de nouveaux membres.
Début de la réunion : 10h00
Durée : 2h
Salle : 301
Nombre de participants : 06