Marchés publics Le GICAM explique la nouvelle réglementation à ses adhérents

Le GICAM explique la nouvelle réglementation à ses adhérents

Suite à de multiples modifications du cadre législatif et réglementaire de la commande publique matérialisées par les nouveaux textes récemment pris par le Gouvernement, le GICAM a profité de la convention de partenariat qui le lie à l’Agence de Régulation des Marchés Publics pour organiser une séance de renforcement de capacités de ses adhérents sur le sujet. C’était les 27 et 28 novembre derniers au siège du Groupement à Douala. Thème de la rencontre : « Marchés publics au Cameroun : nouveautés de l’architecture institutionnelle et réglementaire - voies de recours dans le système de la commande publique ».

Plus spécifiquement, les intervenants se sont attardés sur : l’architecture réglementaire et institutionnelle actuelle du système de la commande publique, les procédures actuelles de passation des marchés publics  et les litiges dans le domaine des marchés publics.

Cette session a permis de revisiter les textes suivants, récemment adoptés :

o le décret n° 2012075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés publics ;

o le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

o le décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

o le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics.

Une prochaine session destinée au secteur financier est prévue au mois de janvier 2019.