Date : 06/04/2017 18:20
Le mardi 04 avril 2017, l’immeuble siège du GICAM a abrité une rencontre d’échange sur les nouvelles procédures dématérialisées du commerce extérieur, organisée par le GICAM en partenariat avec le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) et la Société Générale de Surveillance (SGS), deux entreprises membres du Groupement.
La rencontre s’adressait au personnel impliqué dans les opérations du commerce extérieur au sein des entreprises et avait pour objectif de lever certaines incompréhensions et mieux outiller la cible sur l’utilisation de la nouvelle plateforme (e-FORCE). Ceux-ci ont répondu massivement présents à l’invitation du GICAM, preuve de l’intérêt du sujet.
Dans son propos d’ouverture, M. Alain Blaise Batongue, secrétaire exécutif du GICAM, a situé le contexte de la rencontre : le constat de difficultés d’assimilation de la plateforme (e-FORCE) par les acteurs, plateforme dont l’avènement s’est fait concomitamment avec l’adoption d’autres réformes tout aussi importants et touchant le commerce extérieur (révision du programme de vérification des importations, entrée en vigueur du Programme de vérification de la conformité avant embarquement, introduction du scanning généralisé…).
Les difficultés liées, entre autres, à la validation des ordres de virement, la qualité des documents annexés, l’exigence d’inscription des codes douaniers sur les factures, la validation du paiement des frais d’assurance, la suppression de la possibilité d’ouvrir des comptes clients pour l’apurement progressif de la taxe d’inspection, entraînent une explosion des délais d’obtention des déclarations d’importation qui sont passés de 2-3 jours à environ 20 jours pour certaines entreprises.
M. Hugues Billy W. Owoundi Edima, chef du service Procédures et Assistance au département des opérations du GUCE-GIE, a été le premier intervenant de la rencontre. Il a présenté le formulaire unique e-FORCE, les changements qu’il induit ainsi que quelques problèmes courants relevés depuis le début de son implémentation.
Ce formulaire couvre désormais toutes les étapes de la chaîne logistique (pré-dédouanement, prise en charge à l’arrivée des marchandises, dédouanement, enlèvement et post-embarquement à l’export). Les principaux changements induits sont, notamment :
- la soumission exclusive en ligne ;
- le paiement exclusif de la taxe de vérification par virement bancaire au compte unique domicilié à la BICEC ;
- le suivi réalisé en ligne via l’historique du dossier ;
- l’intégration des procédures et routage automatisé ;
- les échanges sécurisés d’informations.
Les problèmes couramment rencontrés concernent l’inscription au fichier des importateurs et exportateurs, la qualité des pièces jointes, les erreurs de référence e-FORCE dans le motif du virement bancaire, le virement de montant erroné de la taxe de vérification, les mauvaises compréhensions des motifs de rejet SGS, la souscription tardive de l’assurance, l’établissement du BESC sans référence e-FORCE, etc.
Pour sa part, Mme BANDA Jeanna du GUCE est revenue sur la qualité de la proforma qui s’avère être le document de référence pour la levée de la déclaration d’importation. Elle a indiqué le rétablissement de la possibilité de dépôt pour plusieurs transactions, la systématisation de l’information par SMS des importateurs en cas de rejet de dossiers et la mise en place d’autres dispositifs d’assistance par la SGS.
Mme Marie Sidonie Ze de la BICEC a conseillé aux entreprises faisant des virements à partir d’autres établissements bancaires de veiller à commencer le libellé du motif du virement par le numéro de la PR. Elle a annoncé la possibilité désormais offerte aux entreprises de faire leurs opérations dans les autres agences de la ville.
A sa suite, M. Jacob Sindze, directeur général d’Area Assurances, a reconnu le bien-fondé de la réforme de dématérialisation des opérations du commerce extérieur et demandé aux entreprises importatrices de renseigner convenablement leur compagnie d’assurance.
Lors de la phase d’échanges, les participants ont évoqué de nombreux problèmes et sollicité un éclairage sur plusieurs points. Ont notamment été évoqués :
- la différence des valeurs assurées et déclarées ;
- le traitement des importations de carburants en soute ;
- la possibilité d’ouverture de compte dans d’autres banques ;
- l’impossibilité d’accéder à un dossier après sa cotation à un mandataire ;
- les délais standards de traitement de la SGS ;
- le chevauchement de la déclaration d’importation émise avec la déclaration d’importation modifiée dans le système ;
- l’extension du paiement de la fiche GUCE aux opérations effectuées au niveau des aéroports ;
- les difficultés de circulation de l’information sur les modifications de montant ou de virement complémentaire ;
- les nombreux disfonctionnements du système ;
- le maintien du coût de la taxe d’inspection alors que l’on est passé à une vérification documentaire ;
- la prise en charge des opérations à l’exportation ;
- le traitement des déclarations d’importation non soumises ;
- le traitement des entreprises bénéficiant de régimes dérogatoires ;
- la gestion de la multiplicité des numéros de PR en cas de groupage ;
- la prise en compte des amendements post domiciliation bancaire ;
- l’impossibilité de régulariser les numéros de PR sur le BESC ;
- le retard de chargement des rapports RVC délivrés par la SGS dans le système ;
- la liquidation des anciens comptes clients tenus par la SGS ;
- le régime juridique de la DI ;
- les difficultés d’annulation de la déclaration d’importation qui induisent souvent des sanctions pour supposées fausses importations ;
- la confusion entre les déclarations d’importation du GUCE et celles du MINCOMMERCE pour les véhicules d’occasion ;
- etc.
Les intervenants ont apporté des éclaircissements sur chacune de ces questions et présenté les avancées enregistrées depuis le début de la mise en service de la plateforme. Certaines préoccupations attendent des décisions ministérielles ou gouvernementales et des propositions ont été faites suite aux concertations avec la Direction Générale des Douanes.
A l’évidence, il apparaît que l’instauration de l’e-FORCE est une réforme qui englobe un grand nombre de procédures et d’acteurs et que sa réussite reposera sans doute sur la capacité de réactivité des acteurs tant des opérateurs (le GUCE, la SGS, le CNCC, les banques et les assurances en premier) que des entreprises utilisatrices de ce système.
Les participants ont souhaité la multiplication des initiatives d’échanges comme celle-ci.