Loi n° 2020/011 du 20 Juil 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun
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Loi n° 99/014 du 22 Déc 1999 régissant les organisations Non Gouvernementales (ONG)
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Loi n° 90/053 du 19 Décembre 1990 sur la Liberté d'association
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Décret n° 77/495 du 07 Déc 1977 fixant les conditions de création et de fonctionnement des œuvres sociales privées
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