Date : 15/09/2023 09:15
Les locaux du GICAM à Douala ont servi de cadre, ce mercredi 13 septembre 2023, à une importante rencontre entre le secteur privé et le Ministère de Finances, dont la délégation était conduite par son Secrétaire Général. L’objectif central de cette rencontre était la présentation aux entreprises des contours de la convention mettant en place la garantie de l’Etat aux entreprises, signée le mercredi 16 août 2023 entre l’Etat du Cameroun d’une part et les établissements de crédit d’autre part.
Dans son mot de bienvenue, Madame Aline Valérie MBONO, Directrice Exécutive du GICAM, a rappelé la satisfaction de la communauté des affaires à l’annonce de la signature de cette convention, qui marque l’opérationnalisation effective de cette facilité attendue de longue date par les entreprises et surtout les PME. Elle a ensuite déroulé le programme de la journée avec pour principales articulations :
- Le mot introductif du président du GICAM ;
- La présentation du dispositif par les interventions successives des représentants de l’APECAM et du Ministère des Finances ; et
- La phase d’échanges.
1. Mot introductif du Président du GICAM
Dès l’entame de son propos, Monsieur Célestin TAWAMBA, président du GICAM, a présenté en son nom et celui des entreprises, les remerciements au Gouvernement pour la mise en place de ce dispositif et la célérité avec laquelle le Ministre des Finances à répondu favorablement à l’invitation du Milieu des affaires pour cette occasion.
Il a rappelé les attentes des entreprises à l’endroit de cette initiative dans un contexte marqué par des contraintes croissantes dans le déploiement de leurs activités, parmi lesquelles figurent les difficultés d’accès au financement tels que le dévoilent les enquêtes trimestrielles du GICAM auprès des entreprises. Malgré le poids socioéconomique des PME dans notre environnement, ces difficultés de financement sont encore plus criardes pour elles. Les PME représentent en effet plus de 90% du tissu économique et créent près de 60% des emplois. L’incapacité structurelle de ce type d’entreprises à répondre à l’exigence du système bancaire en termes de fourniture de garanties pour l’octroi de crédits constitue donc une problématique majeure qui doit être urgemment adressée.
Il a donc souligné qu’il est principalement attendu de cette rencontre des clarifications sur les modalités pratiques suivant lesquelles les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif, tout en souhaitant qu’elles soient suffisamment simplifiées et accessibles.
Il a enfin rappelé que la mise en place de ce dispositif, loin d’être une fin en soit, devrait amorcer une dynamique nouvelle s’agissant des montants des crédits accordés au profit des entreprises par les établissements de crédit. Cela passe notamment par la réduction de l’asymétrie d’information entre banques et clients. Des assurances ont été données dans le sens de l’implication du GICAM à assurer un suivi attentif de la mise en œuvre de cette facilité pour en garantir un impact majeur sur les entreprises et l’économie.
2. Présentation de la Facilité
Intervention du Secrétaire Général de l’APECAM
A l’entame de son propos, Monsieur Pierre KAM, Secrétaire Général de l’APECAM, a apporté quelques éclaircissements sur le dispositif de garantie de l’Etat, mis en place avec les contributions respectives de l’APECAM et l’ANEMCAM.
Il a exprimé toute la satisfaction de l’APECAM pour l’aboutissement du processus ayant conduit à la signature de la convention, qui a été précédée par la mise en place du dispositif juridique et institutionnel nécessaire pour sa mise en œuvre. Il s’agit notamment de la signature le 17 juillet 2023 de l’arrêté fixant les conditions et les modalités de fonctionnement de la garantie, ainsi que d’un ensemble de dispositions prises par le MINFI pour s’assurer de la fluidité du traitement des dossiers tant au niveau des établissements de crédit que des services techniques du MINFI.
Comme condition à la réussite de l’initiative, il a clairement évoqué la nécessité pour les entreprises de réduire le taux de sinistralité des crédits, ce qui permettra en retour de réduire les appels au fonds de garantie et d’en assurer l’accès à un plus grand nombre d’entreprises. Ce taux de sinistralité qui est évalué à 13,9% en moyenne, s’élève à 20% pour les PME. L’impact du taux de sinistralité sur le crédit se traduit par l’exigence de primes de risque et de taux d’intérêt plus élevées par les établissements de crédit.
Une meilleure prise en compte des facteurs de risques dans le montage des business plan contribuerait à améliorer la qualité des projets soumis aux demandes de financement et donc à réduire le taux de sinistralité. Les PME ont donc été appelées à se faire mieux accompagner dans ce processus par les professionnels.
Intervention du représentant du MINFI
Le représentant du MINFI est revenu de manière plus détaillée sur les éléments de contexte, les objectifs du dispositif, sa structuration ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Rappel du contexte
Monsieur ABOUEM, conseiller technique au Ministère des Finances, a présenté un certain nombre de statistiques qui révèlent la fragilité de notre politique budgétaire dont les recettes sont fortement dépendantes de l’extérieur et qui a été durement impactée par les récentes crises sanitaires et sécuritaires mondiales. Le ralentissement subit par notre économie s’est traduit par une contraction de la richesse et donc de l’assiette fiscale, remettant en question les objectifs de notre stratégie de croissance.
La solution structurelle du Gouvernement est donc la densification de notre tissu économique par la création de la richesse, laquelle devrait permettre une plus grande autonomie des finances publiques qui se retrouvent aujourd’hui fortement dépendants de ressources extérieures (appuis budgétaires, endettement, etc.).
Objectifs du dispositif
La mise en œuvre du dispositif s’inscrit dans la démarche globale du Gouvernement de doper la croissance de l’économie au travers de l’amélioration du financement des entreprises, via la levée progressive des contraintes liées à la disponibilité des garanties par les porteurs de projets. Cinq objectifs spécifiques ont ainsi été déclinés :
- Lever les principales contraintes grevant la qualité et le niveau de crédit aux entreprises et particulièrement aux PME ;
- Contenir les effets des chocs multiples et relancer l’économie par un soutien plus important au secteur productif ;
- Engager une politique plus volontariste afin de réaliser la politique d’import-substitution ;
- Améliorer la résilience économique et financière des entreprises publiques et privés ; et
- In fine, retrouver un sentier de croissance compatible avec nos objectifs de développement.
Ce soutien à l’accès au crédit bancaire devrait permettre d’accélérer l’octroi des prêts aux entreprises et particulièrement aux PME, avec pour effet de relancer le crédit à l’économie et l’investissement privé dans les filières identifiées comme prioritaires par la SND30. Il devrait également permettre un accès plus aisé au financement bancaire pour des secteur hautement risqués mais fondamentaux dans la stratégie de développement de l’économie, en l’occurrence les secteurs de l’agriculture et de l’élevage.
Dispositif institutionnel et opérationnel
Le représentant du MINFI a rappelé que le dispositif de garantie actuel a pris en compte les imperfections qui avaient conduit à l’échec de la première tentative d’implémentation de la garantie de l’Etat en 2021. Son opérationnalisation est donc marquée par la signature d’un accord cadre avec les deux associations représentatives du secteur financier (APECAM et ANEMCAM) ainsi que de la convention avec diverses institutions bancaires et de microfinance.
De l’enveloppe de 200 milliards mobilisée, 70% (soit 140 milliards) sera réservée à la garantie des crédits octroyés aux entreprises du secteur privé (qui devront être de droit camerounais avec des capitaux majoritairement détenus par des camerounais), tandis que 30% (soit 60 milliards) est réservée aux entreprises et établissements publics. Également, la garantie sera accordée à hauteur de 30% pour les grandes entreprises et 70% pour les PME.
Un certain nombre de facilités ont été octroyées aux entreprises situées dans les zones économiquement sinistrées, lesquelles pourront bénéficier d’un taux de couverture allant jusqu’à 60% pour les grandes entreprises et 80% pour les PME.
Les conditions d’éligibilité mettent un accent sur la préférence nationale, le dispositif étant exclusivement réservé aux projets à capitaux majoritairement nationaux, ainsi que sur la stabilité financière des entreprises bénéficiaires.
S’agissant de la procédure de demande, le Gouvernement a laissé le soin aux établissement de crédit de recevoir et d’analyser les demandes de crédit suivant les processus usuels d’analyse des dossiers de crédit. Ce n’est donc qu’après la validation des dossiers par les établissements de crédit que ceux-ci seront transmis successivement au comité technique du Ministère des Finances, au Comité National de la Dette Publique et enfin au Ministre des Finances pour l’octroi du certificat de garantie qui matérialisera l’engagement de garantie de l’Etat.
Encadré : Schéma opérationnel d’octroi de la garantie
En guise de conclusion à sa présentation, le représentant du MINFI a souhaité, à l’image du Président du GICAM, une implication soutenue des banques et microfinances pour que ce dispositif produise un effet multiplicateur sur le montant des crédits octroyés aux entreprises.
3. Phase des échanges
Troisième articulation majeure de la journée, elle a été l’opportunité pour les entreprises de poser leurs préoccupations aux représentants du MINFI et de l’APECAM. Le Président du GICAM, modérateur de l’instant, a profité d’emblée pour relever les préoccupations ci-après :
- Le délai de 3 mois restant pour la formulation des demandes de couverture est court au regard des exigences de qualité des projets. Malgré les assurances données par le MINFI, il serait souhaitable de considérer l’exercice 2024 comme date de démarrage effective de ce dispositif ;
- Le besoin de transparence de la part des établissements de crédit dans l’analyse des dossiers de demande soumis par leurs clients ;
- Le caractère innovant du dispositif et donc la nécessité d’éprouver et d’améliorer continuellement le processus d’obtention du certificat de garantie.
Les réponses apportées à ces différentes préoccupations par les représentants du MINFI et de l’APECAM ont apporté des précisions supplémentaires notamment sur :
- Les innovations du dispositif de garantie en comparaison aux initiatives passées de mise en place de fonds de garantie (notamment le FOGAPE) ; et
- La minimisation du coût de crédit avec notamment l’engagement de l’Etat de supporter les coûts liés à la mobilisation de la garantie.
Au terme des échanges le Président du GICAM a vivement remercié le Gouvernement pour ce dispositif innovant et a indiqué qu’il est maintenant question de l’éprouver pour éventuellement l’ajuster afin d’en garantir l’efficacité.
Les travaux ont été clôturés par les mots du Secrétaire Général du MINFI qui a une fois de plus salué l’organisation de cette rencontre, qui s’inscrit dans la volonté du MINFI de vulgariser le dispositif de garantie de l’Etat auprès des entreprises.
L’ensemble des acteurs ont donc été invités à apporter leur contribution pour le plein succès de cette initiative innovante dont les résultats permettront de nourrir le plaidoyer en vue d’une pérennisation