Commission Affaires juridiques, contentieux et réglementation

La Commission Affaires juridiques, contentieux et réglementation a pour mission de proposer des réformes législatives et réglementaires relatives au droit des affaires, de suivre la réforme de la justice, de promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits, d’assurer la veille juridique, et de conseiller les instances du GICAM en matière juridique. 

En particulier, la Commission prend en charge des problématiques liées aux APE, à l’OHADA, au droit communautaire CEMAC, aux marchés publics, aux contrats de partenariat public/privé, aux successions et libéralités, etc. 

Ses propositions visent à améliorer le dispositif juridique et réglementaire pour faciliter les affaires.

La Commission prend aussi en charge la promotion du Centre d’Arbitrage du GICAM (CAG), dans la perspective de positionner celui-ci rapidement comme la référence en matière d’arbitrage en zone CEMAC, puis dans un second temps en Afrique subsaharienne. A cet égard, l’une des tâches de la Commission est de sensibiliser autant de membres que possible à insérer des clauses d’arbitrage dans leurs conventions et contrats et, en participant, à créer une réelle culture d’arbitrage dans le monde des affaires au Cameroun. 

Président : M. Noé MOMHA (Chef du département Juridique à CAC)

Vice-présidente : Mme. Olga SOUMAHORO (Directeur des Affaires Juridiques à Orange Cameroun)

Rapporteur : M. David NYAMSI (Secrétaire Général du Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM)