Juridiques Activités Bancaires

Règlement N°0408 CEMAC/UMAC/COBAC relatif au Gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale	Téléchargez
Instruction COBAC I-2009/02 relatif à la Procédure d’Information préalable pour la désignation en qualité de membre du Conseil d’Administration d’un Établissement de Crédit	Téléchargez
Loi N° 2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance au Cameroun	Téléchargez
Loi N° 2022/006 du 27 Avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun	Téléchargez
Règlement N° 04/22/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de finance islamique dans le CEMAC	Téléchargez
Règlement COBAC R-2019/04 relatif aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale	Téléchargez
Règlement COBAC EMF R-2017/04 relatif au Gouvernement d’Entreprise dans les Établissements de Microfinance	Téléchargez
Règlement COBAC EMF R-2017/05 fixant les conditions et modalités d’agrément des Établissements de Microfinance, de leurs Dirigeants et de leurs Commissaires aux Comptes	Téléchargez
Règlement COBAC R-2016/04 relatif au contrôle interne dans les Établissements de Crédit et les Holdings Financières	Téléchargez
Règlement COBAC R-2019/02 relatif aux normes prudentielles applicables aux Établissements de paiement	Téléchargez
Règlement N° 03/16-CEMAC-UMAC-CM relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de paiement	Téléchargez
Règlement Général de la COSUMAF	Téléchargez

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