Marchés Publics & PPP


LOIS et textes d'application du Cadre juridique des contrats de partenariat au Cameroun
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DECRET N° 2008/0115/PM du 24 jan 2008 précisant les modalités d'application de la loi n° 2006/012 du 29 déc 2006 fixant régime général des contrats de partenariat
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DECRET N° 2018/0002/PM du 05 jan 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
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DECRET N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
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DECRET N° 2018/0001/PM du 05 jan 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
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LOI N° 2008/009 du 16 juil 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
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LOI N° 2006/012 du 29 déc 2006 portant régime général des contrats de partenariat
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