Notes administratives

Intitulé : Circulaire précisant les modalités d’application de mesures fiscales de riposte au Covid-19. 

Auteur : Ministre des Finances

Date : 13/05/2020

Objet :

Circulaire précisant les modalités d’application de mesures fiscales annoncée le 30 avril dernier par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Ces mesures vissent à soutenir les entreprises et les ménages très affectés par la crise.


(Circular specifying the procedures for applying tax measures announced on April 30th by the Prime Minister, Head of Government. These measures aim to support companies and households very affected by the crisis.)

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Intitulé : Décision SGPM Commission ad hoc CONAFE Covid-19 

Auteur : Secrétaire Général des Services du Premier Ministre

Date : 04/05/2020

Objet :

Le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre met en place une Commission Ad Hoc au sein du Comité National de Facilitation des Echanges, chargée de proposer des mesures spécifiques de facilitation des échanges pour le passage transfrontalier du fret maritime, aérien et terrestre dans le contexte du COVID-19.


(The Secretary General of the Prime Minister's offcie sets up an Ad Hoc Commission within the National Trade Facilitation Committee, responsible for proposing specific trade facilitation measures for the cross-border movement of sea, air and land freight during COVID-19.)

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Intitulé : Décision DG OAPI Prorogation délais des procédures 

Auteur : Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI)

Date : 04/05/2020

Objet :

Le Directeur Général de l’OAPI annonce par décision, la prorogation au 15 juillet 2020, des délais des procédures arrivant à échéance dans la période du 1er au 31 mai 2020.


(The Managing Director of OAPI announces the extension to July 15th, 2020, of the deadlines for procedures expiring in the period from May 1st to 31st, 2020.)

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Intitulé : Décision Autorité Aéronautique continuité services aériens durant Covid-19 

Auteur : Directeur Générale de l’Autorité Aéronautique Nationale (CCAA)

Date : 04/05/2020

Objet :

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority indique les mesures de contingence visant à garantir la continuité et la sécurité de l'exploitation des prestataires de services aériens durant la crise de la pandémie du Covid-19. Il s’agit de réduire l'impact des restrictions liées à la pandémie du Covid-19 sur la continuité de l'exploitation des prestataires de services aériens, de permettre une application plus flexible des règlements spécifiques d'exploitation et préserver un niveau de sécurité acceptable.


(The Managing Director of the Cameroon Civil Aviation Authority indicates the contingency measures aimed at guaranteeing the continuity and safety of the operation of air service providers during the Covid-19 pandemic. The aim is to reduce the impact of restrictions linked to the Covid-19 pandemic on the continuity of operations of air service providers, to allow more flexible application of specific operating regulations and to maintain an acceptable level of safety. )

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Intitulé : Déclaration spéciale du Premier Ministre Chef du Gouvernement; Mesures soutien économie et ménages  

Auteur : Premier Ministre Chef du Gouvernement

Date : 30/04/2020

Objet :

Le PMCG annonce 19 mesures d’accompagnement à mettre en œuvre pour soutenir les secteurs en difficulté, ainsi que les ménages les plus fragiles. Il s’agit entre autres de l’ouverture au-delà de 18 heures, des débits de boissons, des restaurants et des lieux de loisirs, l’octroi de moratoires et de différés de paiement aux entreprises directement affectées par la crise et l’allocation d’une enveloppe spéciale de 25 milliards de FCFA pour l’apurement des stocks de crédits de TVA.


(The Prime Minister Head of Government announces 19 accompanying measures to be implemented to support sectors in difficulty, as well as the most fragile households. These include, among other things, the opening beyond 6 p.m. of pubs, restaurants and other leisure facilities; the granting of moratoriums and deferred payments to companies directly affected by the crisis and the allocation of a special envelope of CFAF 25 billion for the clearance of stocks of VAT credits.)

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Intitulé : Arrêté Préfet Interdiction entrée corps dans la Menoua  

Auteur : Préfet de la Menoua

Date : 30/04/2020

Objet :

Par Arrêté préfectoral, le Préfet de la Ménoua interdit l'entrée de tout corps consécutif au Covid-19 ou non dans son territoire de commandement.


(By prefectural decree, the Divisional Officer of Menoua prohibits the entry into the area under his command of any corpse regardless of the cause of death)

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Intitulé : Lettre MINSANTE Diagnostic et prise en charge des cas de Covid19  

Auteur : Ministre de la Santé Publique

Date : 29/04/2020

Objet :

Par lettre circulaire, le MINSANTE confirme la prise en charge par l’Etat des patients du Covid-19 et demande à tous les professionnels de la santé de mettre fin à l’utilisation abusive des scanners dans le diagnostic.


(By circular letter, the Minister of Public Health confirms that the State covers the treatment of Covid-19 patients and asks all healthcare professionals to end the misuse of scanners in the diagnosis.)

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Intitulé : Lettre MINUSCA Interdiction entrée en RCA chauffeurs  

Auteur : Mission des Nations Unies en RCA

Date : 28/04/2020

Objet :

La MINUSCA notifie à tous les transporteurs routiers de cargo l’interdiction d’entrée en RCA de tout chauffeur ou passager en provenance du Cameroun.


(MINUSCA notifies all road cargo carriers of the ban on entry into the CAR of any driver or passenger from Cameroon.)

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Intitulé : Communiqué MINSANTE MINDEVEL Implication CTD riposte Covid19  

Auteur : Ministre de la Santé Publique / Ministre de la Décentralisation et du Développement Local

Date : 20/04/2020

Objet :

Le MINSANTE et le MINDEVEL rendent compte de leur concertation sur les modalités d’implication des communes et les communautés urbaines dans le cadre de la riposte contre la pandémie. Les CTD sont notamment appelées à identifier les sites de mise en quarantaine, les sites pour inhumation et à procéder à la désinfection des villes.


(MINSANTE and MINDEVEL report on their consultation on the methods of involving municipalities and urban councils in the response to the pandemic. The DTUs are notably called upon to identify quarantine sites, burial sites and to disinfect cities.)

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Intitulé : Déclaration spéciale PMCG Stratégie riposte Covid19  

Auteur : Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Date : 16/04/2020

Objet :

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (PMCG) fait le point de l’épidémie et sur la stratégie de riposte face au Coronavirus. Le PMCG annonce notamment la reconduction des 13 mesures édictées le 17 mars et une possible reprise des cours le 1er juin 2020.


(The Prime Minister, Head of Government (PMHG) takes stock of the epidemic and the response strategy to Coronavirus. The PMHG announces in particular the renewal of the 13 measures decreed on March 17th and a possible resumption of school on June 1st , 2020.

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