ARRETE N° 017/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l’engagement à l’essai
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ARRETE N° 039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail
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ARRETE N° 000365/MINTSS du 13 Mars 2020 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégué du personnel
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ARRETE N° 16/MTLS/DEGRE du 27 Mai 1969 relatif au travail des femmes
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ARRETE N° 17 du 27 Mai 1969 relatif au travail des enfants
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LE CODE CIVIL - TITRE PRELIMINAIRE De la publication, des effets et de l'application des lois en général
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LISTE des lois et textes d’application
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DÉCRET n° 93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail
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Des dérogations à la durée légale du Travail
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DÉCRET N° 2014/2217/PM du 24 Juillet 2014 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
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DECRET N° 72/DF/110 DU 28 FEVRIER 1972 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail
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DÉCRET N° 78/283 DU 10 JUIN 1978 Fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
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DÉCRET N° 2018/354 DU 07 JU1N 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
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DÉCRET N° 2014/2377/PM DU 13 Août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
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LOI N° 2021/015 du 09 Juillet 2021 portant organisation et promotion du volontariat au Cameroun
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DÉCRET n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
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