ARRETE N° 022/MINMEE du 28 Septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activtés du secteur pétrolier aval
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DECRET N° 2005/3089/PM du 29 Août 2005 précisant les règles d'assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxte d'assainissement et de ma redevance des prélèvements des eaux
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ARRETE N° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
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ARRETE conjoint N° 000012/2004/MINMEE/MINDIC portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun
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ARRETE N° 023/MINMEE du 28 Septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
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ARRETE N° 00000193/A/MINMEE du 28 Avril 2014 portant sur la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents
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ARRETE N° 00002102/MINMIDT/CAB du 14 Juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts
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DECRET N° 2012/2806/PM du 24 Septembre 2012 portant application de certaines dispositions de la Loi N° 2011/022 du 14 Décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun
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DECRET N° 2000/465 du 30 Juin 2000 portant application du Code Pétrolier au Cameroun
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LOI N° 98-005 du 14 Avril 1998 portant régime de l'Eau
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DECRET N° 2013/0396/PM du 27 Février 2013 fixant les modalités d'exploitation et de contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques
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DECRET N° 2013/204 du 28 Juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification Rurale (AER)
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DECRET N° 2013/0403/PM du 27 Février fixant les seuils maxima d'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques
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LOI N° 2019/008 du 25 Avril 2019 portant Code Pétrolier
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LOI portant Code Gazier
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LOI regissant le Secteur del'Electricité au Cameroun
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LAW N° 2011/025 of 14 december 2011 On The Development Of Associated Gas
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REGLES d'accès et d'utilisation du Réseau Public de Transport d'Electricité au Cameroun : Code de marché de l'Electricité
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LOI N° 2011/022 du 14 Décembre 2011 regissant le Secteur de l'Electricité au Cameroun
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CODE de raccordement au Réseau Public de Transport d'Electricité du Cameroun
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LOI N° 95/08 du 30 Janvier 1995 portant sur la Radioprotection
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ORDONNACE N° 2014/001 du 07 Juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
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