Date : 15/01/2024 15:31
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM (CMAG) a organisé le 6 décembre 2023, de 10h à 12h, via sa plateforme ZOOM, la 21ème RAA sur le thème « La rédaction de la sentence arbitrale ».
Dans son propos introductif, Maître Marie-Andrée NGWE, Présidente du Comité Permanent, a expliqué le contexte des RAA (Rencontre Autour de l'Arbitrage). Elle a remercié chaleureusement les arbitres internationaux qui, par leur disponibilité et leur engagement à intervenir pro bono, ont permis au CMAG d’offrir depuis plusieurs sessions de formations gratuites. Cette opération devrait se poursuivre en 2024.
Elle a particulièrement remercié l’intervenante, Maître Christine Lecuyer Thieffry, avocate au Barreau de Paris, associée co-fondatrice du cabinet Thieffry & Associés, arbitre indépendant, pour son sens du partage et le soin avec lequel elle a préparé cette intervention.
90 personnes, résidant dans divers pays (Cameroun, Sénégal, Tchad, Côte d’Ivoire, France, etc.) ont participé à cette RAA : des arbitres référencés au CMAG, des avocats, des juristes d’entreprise, des chefs d’entreprises, des experts, des étudiants, etc.
Cette formation visait principalement à donner aux arbitres des clés pour rédiger une bonne sentence. L’accent a été mis sur les éléments de rédaction permettant d’éviter l’annulation d’une sentence arbitrale.
L’intervenante a insisté sur la nécessité d’une parfaite connaissance du dossier, des pièces et du Règlement d’arbitrage. En s’appuyant sur des exemples concrets, elle a mis avec minutie en lien, les différentes articulations d’une sentence avec les règles normatives et rédactionnelles appropriées.
La discussion avec les participants a fait ressortir un certain nombre de préoccupations parmi lesquelles :
- Le rôle du Comité Permanent et la liberté des arbitres / la pratique internationale dans ce domaine / les objectifs de ce "contrôle" / les limites de l’intervention du Comité Permanent, ainsi que l’étendue de la coopération du tribunal arbitral, ont été explorées.
- Le calcul des intérêts conventionnels et moratoires.
- Les astreintes
- Le respect des délais pour la rédaction des sentences.
- Les bonnes pratiques comme la mise en place par le tribunal, d’un chronogramme de rédaction de certaines parties de la sentence tels que le résumé des faits, la procédure, avant même la clôture des débats
- La nécessaire participation des co-arbitres qui est une obligation tant pour eux que pour le Président du tribunal. A cet effet, le tribunal peut avoir des réunions pour définir sa méthode de travail interne.
Le CMAG donne à nouveau rendez-vous à toute la communauté arbitragiste, le 15 janvier 2024 pour la 22e RAA qui portera sur le « Financement des procédures d’arbitrage par les tiers ». Cette rencontre sera animée par Maître Manuel Tomas, associé chez Foley Hoag (Paris) – membre du département Contentieux et Arbitrage International.
Si vous souhaitez être informé(e) des activités du CMAG, envoyez-nous vos contacts à l’adresse cmag@legecam.cm.
Me Marie-Andrée NGWE
Présidente du Comité Permanent du CMAG