Date : 16/03/2022 16:53
C’est dans le cadre de la convention de partenariat signée entre le Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM) et les Organismes de Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins (OGC), dont l’objet principal est de définir les règles et modalités de la collaboration entre les deux entités GICAM et les Organismes de Gestion Collective du droit d’auteur et des droits voisins », que s’est tenue ce mardi, 15 mars 2022 au siège du Patronat, la première rencontre d’information et de sensibilisation des Entreprises sur la collecte des redevances du droit d’auteur et des droits voisins.
Présidée par M. Vincent KOUETE, Directeur Exécutif Adjoint du GICAM, accompagné de Monsieur EFFOUDOU MPANDE Gilles Serge, Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC), cette première session concernait principalement les Entreprises des secteurs agro-alimentaire, autres industries, communication et téléphonie mobile.
A l’ouverture des travaux et après les civilités d’usage, le modérateur de la séance a évoqué les préoccupations récurrentes des Entreprises, liées aux nombreuses incompréhensions sur le régime juridique qui encadre ce secteur d’activités, la méconnaissance des bases de calculs des redevances applicables par les OGC, la pléthore de ceux-ci de nature à semer le doute et la confusion dans l’esprit des usagers, et les insuffisances sur l’assujettissement de leurs activités respectives au paiement desdites redevances. D’où la nécessité d’édifier ces structures sur ces points d’ombre, de manière à trouver un cadre de travail gagnant-gagnant entre les parties prenantes.
Messieurs Yves Ambroise NANGUELE ANTOMOUR, Léopold KWENGEU et Joseph Franklin BOATI, ont ainsi exposé sur le cadre législatif et règlementaire du droit d’auteur et des droits voisins au Cameroun, et M. Aron KABELOK, Directeur Général de la SONACAM, en a succinctement présenté les aspects pratiques.
Après cette étape, la phase consacrée aux échanges, a permis aux représentants des Entreprises d’interroger les OGC sur l’administration des œuvres de commandes, le traitement réservé aux œuvres des artistes qui ne sont pas membres des OGC, l’administration des licences et logiciels informatiques, notamment Microsoft et l’entité assujettie au paiement des redevances dues par les bars et débits de boissons.
Les responsables de la SOCILADRA, de la SONACAM, de la SOCADAP et de la SCDV, ont tour à tour apporté des clarifications à ces interrogations.
Ils ont conclu à l’unanimité qu’au-delà de ces précisions, il demeure que le paiement de la redevance devrait reposer essentiellement sur la négociation entre les OGC et les Entreprises ; les Entreprises qui doivent intégrer le paiement des redevances dues, et les OGC tenant compte des réalités économiques lors des négociations.